Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BOULOGNE SUR GESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21310080300013
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 31350
Localité du demandeur : BOULOGNE SUR GESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GARDETTE
Code postal du terrain : 31350
Localité du terrain : BOULOGNE SUR GESSE
Section cadastrale 1 : 1533G
Section cadastrale 2 : 1542G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8844
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1202
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 256
Surface ' Service public ' démolie : 70
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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