Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA H.D.L.G
Numéro de SIRET du demandeur : 51505899800011
Lieu-dit du demandeur : RIOU MAOU
Code postal du demandeur : 31350
Localité du demandeur : Boulogne-sur-Gesse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RIOU MAOU
Code postal du terrain : 31350
Localité du terrain : Boulogne-sur-Gesse
Section cadastrale 1 : 64ZO
Section cadastrale 2 : 16ZO
Section cadastrale 3 : 11ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13398
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 314
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 122
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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