Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESIDENCE DU CAGIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 83797179500013
Numéro de voie du demandeur : 1 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE HENRY GORSSE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CAGIRE
Code postal du terrain : 31350
Localité du terrain : BOULOGNE SUR GESSE
Section cadastrale 1 : 2277G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 977
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-16
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 134
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre