Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LASAVE TOURROU
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : BERGOUGNAN
Code postal du demandeur : 31350
Localité du demandeur : BOULOGNE SUR GESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BARRY D'EN HAUT
Code postal du terrain : 31350
Localité du terrain : BOULOGNE SUR GESSE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 116
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 277
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 116
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
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