Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MARQUE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MARQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82932174400015
Lieu-dit du demandeur : LARTIGUE
Code postal du demandeur : 31350
Localité du demandeur : BOULOGNE SUR GESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LARTIGUE
Code postal du terrain : 31350
Localité du terrain : BOULOGNESUR GESSE
Section cadastrale 1 : 3ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18650
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 731
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre