Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES 5 C
Numéro de SIRET du demandeur : 85055248000012
Libellé de la voie du demandeur : CAP DE LA VIEILLE
Code postal du demandeur : 31350
Localité du demandeur : NIZAN-GESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Lieu-dit du terrain : ZONE COMMERCIALE PAPAYET
Code postal du terrain : 31350
Localité du terrain : BOULOGNE SUR GESSE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 603
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
France Cadastre