Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : TOWA FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 352239792
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Champs Elysees
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : d'Issy
Code postal du terrain : 92100
Localité du terrain : BOULOGNE-BILLANCOURT
Section cadastrale 1 : 0045BG
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 606
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 20
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 212
Surface ' Artisanat ' démolie : 45
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 167
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
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