Permis de construire de la ville de Bouloc

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BOULOC
Numéro de SIRET du demandeur : 21820021000019
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 82110
Localité du demandeur : Bouloc-en-Quercy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 82110
Localité du terrain : Bouloc-en-Quercy
Section cadastrale 1 : 02310C
Section cadastrale 2 : 09990C
Section cadastrale 3 : 10200C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1979

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 40
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30