Permis de construire de la ville de Bouloc

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 31
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HAUTE-GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 27310002400036
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FOMBERNIER
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : BOULOC
Section cadastrale 1 : 1351D
Section cadastrale 2 : 1052D
Section cadastrale 3 : 1054D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11799
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 648
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30