Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MIREPOIX
Code postal du demandeur : 31380
Localité du demandeur : PAULHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 746
Libellé de la voie du terrain : CHE DE FOMPIGASSE
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : BOULOC
Section cadastrale 1 : 2419D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1650
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2020-09-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre