Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES TUILERIES
Numéro de SIRET du demandeur : 75076728700014
Numéro de voie du demandeur : 35A
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : BOULOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROULIART
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : BOULOC
Section cadastrale 1 : 1703E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2775
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 451
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre