Informations sur le permis de construire n°03107916S0037

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BOULOC
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : BOULOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PASSAGE DES ECOLES
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : BOULOC
Section cadastrale 1 : 1800D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1351
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2340
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1305
Surface ' Service public ' démolie : 210
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-10