Permis de construire de la ville de Bouloc

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA LIBERTE
Libellé de la voie du demandeur : ZA PECHNAUQUIE
Code postal du demandeur : 31340
Localité du demandeur : VILLEMUR / TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GRAVIERE
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : BOULOC
Section cadastrale 1 : 570A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2007
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 540
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 540
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 540
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-31