Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 31
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HAUTE-GARONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 27310002400036
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FOMBERNIER
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : BOULOC
Section cadastrale 1 : 1351D
Section cadastrale 2 : 1052D
Section cadastrale 3 : 1054D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11799
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 46
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 67
Nombre de logements total créés : 79
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 813
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5057
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre