Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV DOMAINE DES CEDRES
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : GRIFFOUL DORVAL
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE GEORDY
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : BOULOC
Section cadastrale 1 : 121E
Section cadastrale 2 : 122E
Section cadastrale 3 : 123E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7055
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 21
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2132
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre