Informations sur le permis de construire n°03107917S0020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV BOULOC
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BOULOC
Numéro de SIRET du demandeur : 83328798000019
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VIOLEZE
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : BOULOC
Section cadastrale 1 : 757D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1737
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 548
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31