Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRENCH FACTORY FONCIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 80083243800017
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE NARQUIERES
Code postal du demandeur : 31620
Localité du demandeur : BOULOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE NARQUIERES
Code postal du terrain : 31620
Localité du terrain : BOULOC
Section cadastrale 1 : 592C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3750
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 86
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 312
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre