Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE BOILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 48304370900029
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GRANGE AUX TROUX
Code postal du demandeur : 91470
Localité du demandeur : BOULAY LES TROUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GRANGE AUX TROUX
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : BOULAY LES TROUX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-09-08
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 389
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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