Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Boullay les troux
Numéro de SIRET du demandeur : 21910093000011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Clos Saint Jean
Code postal du demandeur : 91470
Localité du demandeur : Boullay les troux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue du clos saint jean
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : BOULLAY-LES-TROUX
Section cadastrale 1 : 313B
Section cadastrale 2 : 260B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4124
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 804
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 76
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
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