Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHANTERAINE
Numéro de voie du demandeur : 56B
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JULES FERRY
Code postal du demandeur : 70800
Localité du demandeur : SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 70800
Localité du terrain : BOULIGNEY
Section cadastrale 1 : 245E
Section cadastrale 2 : 247E
Section cadastrale 3 : 246E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1571
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-27
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1042
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 280
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre