Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LE LANDAY
Numéro de SIRET du demandeur : 53205747800010
Lieu-dit du demandeur : LE LANDAY
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : Bouligneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE LANDAY
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : Bouligneux
Section cadastrale 1 : 184B
Section cadastrale 2 : 183B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5110
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-05-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre