Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA RAMEE
Numéro de SIRET du demandeur : 39347773200019
Numéro de voie du demandeur : 405
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Ste Olive
Lieu-dit du demandeur : La Platte
Code postal du demandeur : 01330
Localité du demandeur : Villars-les-Dombes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La platte
Code postal du terrain : 01330
Localité du terrain : Bouligneux
Section cadastrale 1 : 382C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10913
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
France Cadastre