Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Boulieu les Annonay
Numéro de SIRET du demandeur : 21070041500016
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Joseph Voulouzan
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : BOULIEU LES ANNONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue Joseph Voulouzan
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : BOULIEU-LES-ANNONAY
Section cadastrale 1 : 75AD
Section cadastrale 2 : 74AD
Section cadastrale 3 : 73AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 399
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 142
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25
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