Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office public de l'habitat
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 7 bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Recluse
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 205
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE GRUSSE
Lieu-dit du terrain : LOU TOURET
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : BOULIEU-LES-ANNONAY
Section cadastrale 1 : 6AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3780
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1860
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 53
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre