Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MARTINS
Numéro de SIRET du demandeur : 83767467000018
Numéro de voie du demandeur : 135
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Garenne
Code postal du demandeur : 07100
Localité du demandeur : ROIFFIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES ACACIAS
Code postal du terrain : 07100
Localité du terrain : BOULIEU-LES-ANNONAY
Section cadastrale 1 : 10AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3459
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-04-20
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre