Informations sur le permis de construire n°03306519X0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Borie
Code postal du demandeur : 33270
Localité du demandeur : BOULIAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Domaine de Vialle
Code postal du terrain : 33270
Localité du terrain : Bouliac
Section cadastrale 1 : 0014AC
Section cadastrale 2 : 0788AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1698
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 272
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 91
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31