Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LAS GARRIGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 83877799300018
Lieu-dit du demandeur : LOS ESCAILLARS
Code postal du demandeur : 66130
Localité du demandeur : BOULETERNERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GARRIGUES ALTES
Code postal du terrain : 66130
Localité du terrain : BOULETERNERE
Section cadastrale 1 : 573A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 576
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
France Cadastre