Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI METELINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83939078800017
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE METELINE
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : BOULBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE METELINE
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : BOULBON
Section cadastrale 1 : 00618B
Section cadastrale 2 : 01166B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 856
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 148
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre