Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BRIVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 499220556
Libellé de la voie du demandeur : ZA DU GRAND COLOMBIER
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : BOULBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DU GRAND COLOMBIER
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : BOULBON
Section cadastrale 1 : 01458A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1522
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre