Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALH
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT "LES CHATIAS"
Code postal du demandeur : 24210
Localité du demandeur : MONTAGNAC D'AUBEROCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT "RAUBALY" - ATUR
Code postal du terrain : 24750
Localité du terrain : BOULAZAC-ISLE-MANOIRE
Section cadastrale 1 : 793C
Section cadastrale 2 : 795C
Section cadastrale 3 : 797C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4439
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre