Permis de construire de la ville de Le Boulay

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DAVIAU
Dénomination personne morale demandeur : DAVIAU
Numéro de SIRET du demandeur : 81526302500018
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : La Borderie
Code postal du demandeur : 37110
Localité du demandeur : LE BOULAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : lieud
Libellé de la voie du terrain : La Borderie
Code postal du terrain : 37110
Localité du terrain : LE BOULAY
Section cadastrale 1 : 03340D
Section cadastrale 2 : 03320D
Section cadastrale 3 : 03330D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 284608
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1888
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-05