Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : association
Dénomination personne morale demandeur : Asso. des travailleurs franco-
Numéro de voie du demandeur : 26b
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Rasca
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : BOULAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26B
Libellé de la voie du terrain : rue du General de Rascas
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : BOULAY
Section cadastrale 1 : 008617
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3779
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1325
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre