Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de BOULAY Moselle
Libellé de la voie du demandeur : place deVendee
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : BOULAY MOSELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue du Couvent
Lieu-dit du terrain : parc de la Schanze
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : BOULAY
Section cadastrale 1 : 006002
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3123
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 168
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 72
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 72
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
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