Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LILAS 2
Numéro de SIRET du demandeur : 513046912RCS
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Putte-Muce
Code postal du demandeur : 77160
Localité du demandeur : PROVINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Imprimeurs
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : BOULAY
Section cadastrale 1 : 033205
Section cadastrale 2 : 033305
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 581
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 520
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre