Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA
Numéro de SIRET du demandeur : 20006765000016
Numéro de voie du demandeur : 29 a
Libellé de la voie du demandeur : rue de sarrelouis
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : BOULAY
Boîte postale du demandeur : 27
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Huiliers
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : BOULAY
Section cadastrale 1 : 41508
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21119
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1240
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
France Cadastre