Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JB GAZ EURE
Numéro de SIRET du demandeur : 85084648600015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SANDRICOURT
Code postal du demandeur : 27930
Localité du demandeur : Emalleville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bois du Boulay
Code postal du terrain : 27930
Localité du terrain : Le Boulay-Morin
Section cadastrale 1 : 0386A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122897
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1420
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
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