Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS PEB
Numéro de SIRET du demandeur : 31111744400019
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Bolandoz
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Flagey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Cabette
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Boujailles
Section cadastrale 1 : 44ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11210
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1662
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 617
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
France Cadastre