Informations sur le permis de construire n°08502919C0021

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : route du Val de Saire
Code postal du demandeur : 50760
Localité du demandeur : GATTEVILLE-LE-PHARE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Polder du Dain
Code postal du terrain : 85230
Localité du terrain : BOUIN
Section cadastrale 1 : 2248H
Section cadastrale 2 : 2249H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10009
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 338
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31