Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMFM
Numéro de SIRET du demandeur : 83893891800011
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES VIGNES
Code postal du demandeur : 51390
Localité du demandeur : BOUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA NOUE
Code postal du terrain : 51390
Localité du terrain : BOUILLY
Section cadastrale 1 : 01170C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 859
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre