Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BOUILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21100046800010
Numéro de voie du demandeur : 42bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 10320
Localité du demandeur : Bouilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Pressoir
Code postal du terrain : 10320
Localité du terrain : Bouilly
Section cadastrale 1 : 202AD
Section cadastrale 2 : 201AD
Section cadastrale 3 : 182AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20067
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1519
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-01
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