Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL AM PRO
Dénomination personne morale demandeur : AM PRO
Numéro de SIRET du demandeur : 45303163500049
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA LIGNE
Code postal du demandeur : 10320
Localité du demandeur : BOUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA LIGNE
Code postal du terrain : 10320
Localité du terrain : BOUILLY
Section cadastrale 1 : 44AE
Section cadastrale 2 : 45AE
Section cadastrale 3 : 102AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3514
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1161
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 145
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 145
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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