Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Agriculteur S.C.E.A
Dénomination personne morale demandeur : S.C.E.A Ninoreille pere et fils
Numéro de SIRET du demandeur : 30275579800022
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la LIGNE
Code postal du demandeur : 10320
Localité du demandeur : BOUILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route Departementale n_190
Lieu-dit du terrain : LES GUERMOISES
Code postal du terrain : 10320
Localité du terrain : BOUILLY
Section cadastrale 1 : 14ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 79066
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 121
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 594
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre