Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FROMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 38398644500021
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Bourgneuf
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : SAINT ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Haie
Lieu-dit du terrain : Le Clos Saint Gilles
Code postal du terrain : 22240
Localité du terrain : LA BOUILLIE
Section cadastrale 1 : 0118ZI
Section cadastrale 2 : 0120ZI
Section cadastrale 3 : 0012ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33915
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1446
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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