Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA BOUILLIE
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 22240
Localité du demandeur : LA BOUILLIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Ecole
Code postal du terrain : 22240
Localité du terrain : LA BOUILLIE
Section cadastrale 1 : 0028ZD
Section cadastrale 2 : 0088ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13728
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 351
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-11
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