Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BAYETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 41866922200014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Bayette
Code postal du demandeur : 22240
Localité du demandeur : LA BOUILLIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Bayette
Code postal du terrain : 22240
Localité du terrain : LA BOUILLIE
Section cadastrale 1 : 0012ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21800
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3851
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1242
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre