Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Chaguenais
Code postal du demandeur : 22240
Localité du demandeur : FREHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Clos Neuf - Lotissement
Code postal du terrain : 22240
Localité du terrain : LA BOUILLIE
Section cadastrale 1 : 0265ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 466
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre