Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA BOUILLIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21220012500012
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 22240
Localité du demandeur : LA BOUILLIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Code postal du terrain : 22240
Localité du terrain : LA BOUILLIE
Section cadastrale 1 : 0088ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3028
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre