Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU TERTRE EVEN
Libellé de la voie du demandeur : Le Tertre Even
Code postal du demandeur : 22240
Localité du demandeur : LA BOUILLIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Tertre Even
Code postal du terrain : 22240
Localité du terrain : LA BOUILLIE
Section cadastrale 1 : 0146ZB
Section cadastrale 2 : 0085ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32652
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2632
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
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