Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERDEN PATRIMOINE SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 5296997530054
Numéro de voie du demandeur : 55
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : du General Leclerc
Code postal du demandeur : 76120
Localité du demandeur : LE GRAND QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Coq
Code postal du terrain : 76530
Localité du terrain : LA BOUILLE
Section cadastrale 1 : 0131AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 137
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-20
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 168
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 168
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre