Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : La Bouille
Code postal : 76530
Code INSEE de la commune : 76131

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07613121M0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 09/05/2022
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI 2MVL
SIRET : 89283837600010
Code postal : 27510 VEXIN SUR EPTE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 02/05 PLACE Saint Michel/quai Hector M LA BOUILLE 76530
Parcelle(s) concernée(s) : AC76 AC77
Superficie du terrain : 35m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : artisanat
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 125m2
Surface de plancher nouvelle construite : 5m2